Affaire Dieudonné : regard d'un juriste

Publié le par Bernard LUSSET

 

Je reproduis ci-dessous l'entretien accordé par Jack Lang au journal "Le Monde" au sujet de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné. Si Jack Lang a été Ministre de la Culture, il est d'abord et avant tout un juriste, spécialiste de Droit public. C'est avec cette double casquette qu'il commente la décision du Conseil d'Etat.

Je partage chacun des mots prononcés là par l'ancien Ministre et c'est pourquoi je les publie avec ce seul commentaire :

Au lieu d'entretenir un happening permanent qui a, au final, beaucoup aidé Dieudonné et beaucoup trop fait pour l'exposition publique de ses idées nauséabondes, le gouvernement aurait été bien inspiré de réfléchir un peu, comme le fait Jack Lang.

Je suis même convaincu que, depuis l'opposition, le PS se serait ému de ce qui est une incontestable et bien triste atteinte aux libertés fondamentales, même si c'est au nom de sentiments respectables que je partage.

On ne gouverne pas dans l'émotion, dans l'hyper-réaction et dans la seule réflexion médiatique : il m'avait même semblé que ce reproche était au coeur de la désormais célèbre anaphore : "moi, Président...". Il est vrai qu'à l'époque, François Hollande entendait rompre avec la confusion vie privée - vie publique. Nous en sommes loin...

BL

Jack Lang : On crée une "censure morale préalable à la liberté d'expression. La boîte de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte"

Jack Lang : On crée une "censure morale préalable à la liberté d'expression. La boîte de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte"

Le Monde : Que vous inspire la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné ?
Jack Lang : Je suis partagé entre deux sentiments contradictoires. D'un côté, bien sûr, la satisfaction de voir Dieudonné et ses ignominies terrassés par les pouvoirs publics. Mais, de l'autre, je ressens une profonde amertume, je dirais même un goût de cendre en raison de l'atteinte partielle portée à une conception de l'Etat de droit par le Conseil d'Etat.
 

Que voulez-vous dire ?
Dans cette affaire, l'émotion, la colère et la révolte contre l'infamie ont fait vaciller les
meilleurs esprits. Sous prétexte que les autorités judiciaires n'étaient pas parvenues à faire rendre gorge à Dieudonné, on a voulu donner à la police administrative un pouvoir de répression morale et pénale qu'elle ne détient pas.
 

Le Conseil d'Etat, selon vous, a-t-il outrepassé son domaine de compétence ?
L'autorité administrative doit veiller au respect de la tranquillité, de la salubrité et de la
sécurité. Selon une jurisprudence qui remonte aux années 1930, elle ne peut interdire une
manifestation, un spectacle ou une oeuvre qu'en raison d'un trouble matériel à l'ordre
public. Depuis, le juge administratif s'en est tenu strictement à cette lecture. Il s'est toujours considéré comme protecteur de la liberté d'expression, et s'est constamment opposé aux interdictions se fondant sur des raisons autres que la menace à l'ordre public.
C'est ainsi, par exemple, que l'ancien maire de Tours , le très conservateur Jean Royer, a vu plusieurs fois ses décisions invalidées par la justice administrative, celle-ci estimant que les considérations morales n'étaient pas de son ressort.
 

Pour vous, l'ordre public n'était donc pas menacé par le spectacle de Dieudonné ?
Honnêtement, je ne le crois pas. Aucun élément sérieux ne donnait à penser que la menace était irrésistible. Le Conseil d'Etat aurait donc dû, sur ce point, donner raison au tribunal administratif de Nantes.
Plus grave encore, en évoquant l'atteinte à la dignité humaine, il a fragilisé sa décision en
mettant en balance la liberté d'expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la personne humaine, qui peut faire penser que, désormais, un ordre public moral s'ajoute à l'ordre public matériel.
 

Pourquoi employez-vous le mot « fragiliser » ?
L'atteinte à l'ordre public, c'est quelque chose de matériel, on est sur un terrain balisé.
L'atteinte à la dignité humaine, c'est une notion beaucoup plus floue : on navigue ici dans
des eaux plus incertaines où s'entremêlent des considérations philosophiques et politiques beaucoup plus que juridiques.
Que vient faire dans le raisonnement, par exemple, la notion de « cohésion nationale » ? Le Conseil d'Etat nous a habitués à une langue plus rigoureuse, à des concepts plus limpides, à des démonstrations moins alambiquées.
 

Qu'est-ce qui, au fond, vous choque dans cette ordonnance ?
Deux choses majeures. D'abord, la confusion entre deux ordres juridictionnels, l'ordre
administratif et l'ordre judiciaire. Par exemple, le principe constitutionnel de dignité ne
regarde en rien la police administrative. Sa protection relève du juge judiciaire, du législateur et éventuellement du Conseil constitutionnel.
La seconde chose qui me choque, c'est que cette ordonnance marque un retournement de jurisprudence. Par rapport à l'histoire du Conseil d'Etat qui a toujours été un gardien vigilant des libertés, c'est un vrai bouleversement, une profonde régression qui tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d'expression. La boîte de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte.
 

Mettez-vous en cause l'indépendance du Conseil d'Etat ?
Non, les personnalités qui se sont exprimées sont éminentes. Bernard Stirn, qui a jugé
l'affaire en référé, est un remarquable président de la section du contentieux. Jean-Marc
Sauvé est un très bon vice-président du Conseil d'Etat. Je n'ai pas de raison de soupçonner leur indépendance. Mais on sent bien qu'il y a un air du temps propagé par les médias et les hommes politiques auquel il n'est pas aisé de résister.
 

Est-ce à dire qu'il ne faut pas interdire ceux qui promeuvent le racisme et l'antisémitisme ?
La justice administrative n'a pas à se substituer à l'institution judiciaire. Ce n'est pas par des interdits mal fondés juridiquement qu'on s'attaque à la racine du mal. Certes, on met
provisoirement fin au spectacle de Dieudonné, mais ça ne change rien à la gravité du fléau raciste. C'est sur le terreau social, scolaire et territorial qu'il faut agir. Je ne pense pas que l'on s'attaque au racisme en tordant le droit. Militant antiraciste depuis toujours, je rêve que les pouvoirs publics inventent une politique radicalement nouvelle de la ville et de la citoyenneté.
 

Comment se prémunir contre la dérive que vous dénoncez d'une mise en danger de la liberté d'expression ?
La situation est aujourd'hui si confuse qu'elle réclamerait une initiative des pouvoirs publics. Peut-être serait-il souhaitable qu'un haut comité de spécialistes ait pour mission d'élaborer une véritable charte des droits et des libertés

Publié dans on en parle partout

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