A propos de la réforme institutionnelle

Publié le par Bernard LUSSET

A propos de la réforme institutionnelle

Il faut se méfier des titres d'articles de presse qui ne peuvent, en une phrase, résumer tout un propos. Ceci dit, les mots de François Bayrou dimanche au sujet de la réforme institutionnelle ont du sens : "Pour moi, il y a là un manquement absolu à la promesse faite". Et, en effet, le compte n'y est pas.

Sur la limitation du cumul dans le temps. Le fait que le texte exempte les maires des communes de moins de 9000 habitants n'est pas un problème car dans les plus petites communes de France, la difficulté tient souvent plus à un manque de candidats qu'à autre chose et la gestion y est souvent plus collective que dans les plus grandes villes. Mais, en revanche, l'idée que la comptabilisation des mandats ne démarrerait qu'à partir de la réforme, sans tenir compte du passé, est une aimable fumisterie, un "tour de passe-passe" préfère dire François Bayrou. En effet, cela reviendrait à décaler aux années 2035 et suivantes les premiers effets d'une telle réforme !

Pas sérieux. Et pas conforme aux engagements pris durant la campagne.

Sur l'introduction de la proportionnelle aux législatives. Le projet de réforme limiterait à 15% le nombre de députés élus à la proportionnelle, soit une soixantaine. Un peu plus de la moitié reviendraient mécaniquement aux plus grands partis, ce qui ne laisserait qu'une vingtaine de sièges à partager entre les partis minoritaires : tout ça pour si peu ? Ce qui est en jeu là, ce n'est pas le sort réservé à tel ou tel parti mais bien de garantir que puissent exister au parlement les principales formations politiques présentes dans le pays, qu'elles y jouent leur rôle normal en démocratie, quoi qu'on puisse penser des idées qu'elles défendent.

A 15% d'élus à la proportionnelle, ce ne serait qu'un simulacre.

Moins d'élus ? Mieux d'élus ? Avec le temps, on a laissé croire aux Français que leurs parlementaires ne servaient à rien et qu'ils coutaient trop cher. La réduction de 30 % du nombre des députés et des sénateurs promet donc un large succès d'estime au Président de la République. Concrètement, un département comme le Lot-et-Garonne qui compte aujourd'hui 3 députés (1 par bassin de vie : Agen, Villeneuve et Marmande) et 2 sénateurs devrait se retrouver avec 1 député et 1 sénateur.

Ceux qui veulent cette réduction prendront ça pour une victoire. Et ceux qui auront besoin de plaider leur cause devant un parlementaire prendront... leur mal en patience pour obtenir leur rendez-vous. Espérons qu'au moins, les "élus survivants" bénéficieront de moyens supplémentaires pour exercer leurs mandats de législateurs, de contrôleurs de l'action du gouvernement et de porte-parole des citoyens qui les ont élus.

François Bayrou a souligné que le Président de la République avait finalement décidé de se donner du temps (2019) pour mener à bien cette réforme : espérons que ce délai permettra d'éviter de la vider de toute substance.

Publié dans on en parle partout

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

citoyenvsclient885 05/06/2018 21:57

Les députés français seraient prôches du burn out nous dit on.Cela est bien possible si l'on considère le grand nombre de réformes émanant du gouvernement et qui nécessitent de la part des députés un examen sérieux et approfondi.Leur travail est considérable du fait du rythme effréné de la « REFORME »tous azimuts voulue par le président de la République.Cela tourne même au harcèlement quand on sait la piètre qualité desdits projets de réforme gouvernementaux.Le seul mot d’ordre des actuels dirigeants de la Vème République :énormément de travail pour très peu d’effets bénéfiques et de résultats donc.Nous pourrons apprécier ces résultats au cours des années à venir.Malgré le surmenage des députés comme celui des personnels de Matignon (qui préfèrent même quitter le navire d’après ce que l’on sait…)nos gouvernants entendent réduire de 30% le nombre de députés dans un pays dont la population ne cesse de s’accroître!Cela est pour le moins paradoxal :les députés devront faire plus avec moins de moyens humains !Le redécoupage des circonscriptions est sans doute une motivation (électorale) du gouvernement destinée à faire de l’assemblée nationale une simple chambre d’enregistrement aux ordres du pouvoir exécutif….Peut-être que la représentation nationale est devenue la variable d’ajustement de la vie politique française ?Peut-être que la France est devenue un petit pays sans ambition tant sur le plan économique que sur le plan politique ne méritant pas une large représentation nationale au service de l’intérêt général et des citoyens(# lobbies)?Peut-être que la gouvernance nationale pourrait se réduire au pouvoir exécutif tandis que la députation deviendrait négligeable ?Tout cela est évidemment contraire au texte et à l’esprit de la constitution de 1958.Les équilibres entre les pouvoirs seraient rompus :le pouvoir exécutif serait assez nettement renforcé au détriment du pouvoir législatif.Plus grave :la démocratie est condamnée à se réduire comme une peau de chagrin.La fracture entre les citoyens et leurs représentants nationaux serait aggravée.Le lien entre les territoires et la représentation nationale serait encore distendu.

Bernard LUSSET 11/06/2018 10:45

Tout cela n'est pas faux. Mais, en réalité, depuis l'adoption du quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, le Président élu est assuré de disposer d'une majorité large et principalement dépendante du Président. Ce système présente des avantages mais aussi des inconvénients que vous soulignez justement. Au fond, l'essentiel est sans doute ailleurs : cette situation institutionnelle permet-elle ou pas de mener les réformes dont le pays a besoin ? Et c'est là un tout autre (et vaste) sujet... BL