impôts municipaux 2009 : pas d'augmentation en 2009 (comme en 2008)

Publié le par Bernard LUSSET

Les collectivités locales se trompent toujours dans leur communication fiscale : parce que leur décision est prise avant le 31 mars, délai légal de rigueur, elles s'expriment sur le sujet au printemps, alors que les feuilles d'imposition, comme les autres, tombent à l'automne. La Ville d'Agen, elle aussi, a commis cette année la même erreur. Les panneaux printaniers vantant notre modératon fiscale sont donc aujourd'hui largement oubliés par nos compatriotes, alors que les contribuables que nous sommes tous voient arriver leur avis d'imposition locale ces jours-ci.

Voilà qui rend nécessaire une petite explication de texte :

Taxes foncières et taxes d'habitation sont calculées à partir d'une valeur locative déterminée par les services fiscaux. Cette valeur locative, en attendant une réforme plus large mille fois promise mais jamais aboutie, est révisée chaque année : elle progresse en 2009 d'environ 2,5 %.

Sur cette valeur locative, s'appliquent des taux, votés par les collectivités. A Agen, et pour la deuxième année consécutive, la municipalité d'Agen a décidé de n'augmenter ni la taxe d'habitation, ni la taxe foncière. Cette décision mérite d'être expliquée. Nous avons fait le choix, conformément à nos engagements électoraux, d'appliquer une politique de modération fiscale : il faut dire que nous avons tous gardé le souvenir cuisant des + 27 % d'impôts décidés en 2003 par l'équipe d'alain Veyret...

Alors que la Ville d'Agen, comme toutes les collectivités, souffre d'une baisse de ses recettes et des dotations d'Etat, d'une hausse des fluides et des produits achetés, nous avons fait le choix de faire, sur nous-mêmes, un effort avant de le demander, le cas échéant, aux contribuables : ne plus faire des impôts locaux une variable d'ajustement : telle est notre ambition.

AInsi, pour la deuxième année consécutive, dans un environnement budgétaire très compliqué, notamment en fonctionnement, et malgré l'importance relance de nos investissements, nous avons fait le choix de ne pas alourdir la feuille d'impôts locaux des habitants de notre ville.

L'explication de la hausse que nous avons tous constatée est donc à chercher ailleurs : pour partie dans la hausse de la Taxe des Ordures Ménagères de la CAA, qui a voulu remettre un peu d'orthodoxie budgétaire puisque le produit de la T.O.M. ne couvrait que le traitement des ordures et non la collecte.
Mais pour l'essentiel, la hausse de nos impôts locaux a été décidée à St Jacques, au siège du Conseil général, pour financer une politique pour le moins contestable : augmentation des recrutements, gratuité des transports scolaires, etc...

Politiquement, je ne sais pas si nous avons raison de ne pas augmenter les impôts municipaux. Beaucoup me disent que, noyée dans la masse, une telle hausse serait passée -presque- inaperçue.
En tout cas, ce choix vertueux mérite d'être mis en lumière devant les contribuables : ceux-là sont bien placés, ces jours-ci, pour constater que le choix de la municipalité agenaise est un choix courageux... et rare !


Publié dans on en parle à Agen

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