Anticor lave plus blanc. Trop blanc ?

Publié le par Bernard LUSSET

Quand j'ai appris qu'Eva Joly allait être candidate d'EELV à l'élection présidentielle, j'ai écris ici en août 2010 (lire ma chronique) les sentiments intéressés que cette candidature faisait naître chez moi. 18 mois plus tard, je regrette que l'ancienne magistrate spécialisée dans les affaires financières n'ait pas su capitaliser sur son image de "Madame Propre" pour faire des questions de probité publique un des sujets de la campagne.

 

La récente décision du Sénat de lever l'immunité de deux sénateurs socialistes impliqués dans des affaires douteuses montre bien, pourtant, qu'il y aurait des propositions à formuler sur ce sujet dans cette campagne. C'est pourquoi j'ai pris connaissance avec intérêt de la lettre adressée par l'association ANTICOR aux candidats à l'élection présidentielle.

 

Cette lettre (voir la lettre) qui exhorte les candidats à lutter contre toutes les formes de corruption publique me semble portée par de louables intentions que je partage pour l'essentiel, même si certaines des 14 propositions qu'elle formule me semblent contestables. Revue de détail de ces propositions :

 

1. Rendre inéligible tout candidat ayant été condamné pour des délits ayant trait à la gestion de l'argent public :

Franchement, je pensais que c'était déjà le cas... Je souscris donc pleinement à cette proposition.

 

2. Créer une autorité indépendante chargée de protéger les "lanceurs d'alerte"

Et une institution de plus ! Cette proposition me semble mériter, au moins, d'être re-travaillée. Je me méfie beaucoup de tous ces organismes, Comités, Hautes Autorités, Hauts Conseils, etc... dont on multiplie le nombre sous le coup de l'émotion sans jamais les supprimer après. Je serais même curieux de connaître le coût de fonctionnement de tous ces "machins"...

 

3. Interdire le cumul mandats publics / certaines fonctions privées

L'idée est d'éviter que des élus aient à traiter dans le cadre de leur mandat de questions auxquelles ils sont intéressés à titre privé : comment ne pas y souscrire ? Mais à condition de traiter dans le même temps l'autre versant de la question : celui du statut des élus, pendant leur mandat et après. Sinon, soit on fera des politiques de véritables professionnels qui auront comme principale préoccupation de durer, soit on concentrera encore un peu plus les mandats entre les mains des retraités, des fonctionnaires ou des détenteurs de gros patrimoines. J'imagine qu'ANTICOR ne le souhaite pas. Même si le sujet n'est pas très "grand public", je regrette que les conditions d'exercice de notre démocratie fassent partie des sujets oubliés dans cette campagne, sauf pour stigmatiser le comportement de tel ou tel élu déviant.

 

4. Incompatibilité Membre du Gouvernement / mandat exécutif local ou direction de parti politique

Faut-il, par exemple, faire démissionner Alain Juppé de la Mairie de Bordeaux parce qu'il est Ministre ? L'instabilité de la vie gouvernementale étant ce qu'elle est, cette systématisation me semble un peu hasardeuse. Et pourtant, sans doute y-a-t-il là une voie à creuser, à condition de faciliter, ensuite, le "retour" de l'ex-membre du Gouvernement dans sa collectivité (comme on a su le faire pour les parlementaires entrant au Gouvernement qui retrouvent désormais, ensuite, leur siège jusqu'à la fin de leur mandat). Là encore, prenons garde à ne pas "diaboliser" les élus ou à les contraindre de devenir des professionnels de la vie publique.

 

5. L'accès général des citoyens aux données publiques

Cette proposition me semble ultra-démagogique : pour qui veut s'en donner un peu la peine aujourd'hui, toutes ces données sont communicables de plein droit, les délibérations et les budgets sont publics : que ceux qui sont intéressés aillent chercher les infos.

J'ajoute que la presse fait ça plutôt bien et que la multiplication des canaux d'information, notamment avec internet, a considérablement fait progresser la transparence de la vie publique. Au point même que je me demande si nous ne serons pas contraints, d'ici peu, de prendre des mesures de préservation de la confidentialité pour certaines informations.

 

6. Donner le pouvoir d'injonction à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Là aussi, la proposition d'ANTICOR me semble excessive : la loi de 1979 sur la communication des documents administratifs existe et elle ne fonctionne pas si mal (voir point précédent). faut-il donner les moyens juridiques à cette Commission de contraindre ? C'est, à mes yeux, le boulot du juge administratif.

 

7. L'interdiction des lobbies au parlement

Proposition démagogique qui met en lumière un fantasme selon lequel les élus seraient sous l'influence de groupes de pression secrets. La vérité est un peu différente : dans tous les parlements et auprès de tous les centres de pouvoir, il y a des représentants d'intérêts qui se présentent, défendent leur point de vue dans l'espoir d'être entendus. Aujourd'hui, l'essentiel de ce lobbying se déroule au grand jour, dans des commissions qui auditionnent ces représentants sur les projets de textes les concernant.

ANTICOR préfèrerait que les contacts se fassent hors de l'enceinte des assemblées ? Je pense, au contraire, qu'il est sain que les représentants des lobbies soient identifiés et que leurs auditions et leurs contacts avec les législateurs soient les plus transparents possibles. Le parlement européen fait ça assez bien : inspirons nous en.

 

8. Renforcement des Chambres régionales des Comptes et élargissemenrt de leur saisine

Je ne suis guère emballé : quand on voit l'exploitation politicienne à laquelle donne lieu la publication, tous les 5 ou 6 ans, des contrôles réguliers faits des comptes des collectivités locales (ou encore des comptes de l'Elysée, à l'initiative de Nicolas Sarkozy), on peut se demander s'il est utile d'en rajouter encore, dans une matière très aride et, de fait, réservée à un petit cénacle d'initiés. Dans ce domaine, je crois beaucoup plus au travail parlementaire de contrôle à l'image de ce que fait René Dozière, député socialiste, depuis des années.

 

9. Renforcer l'indépendance de la Justice

Vaste débat, où les slogans, trop souvent, font office de réflexion. Je crois profondément que la Justice, la bonne Justice, est surtout affaire d'équilibres entre des tensions contradictoires. L'idée que l'Etat et ses représentants du moment aient leur mot à dire en matière de politique pénale ne me choque pas. D'autant que les contre-pouvoirs existent largement !

 

10. Donner aux associations anti-corruption la capacité d'ester en justice (au même titre que l'environnement ou l'anti-racisme)

Pourquoi pas ? A condition que l'air ne devienne pas irrespirable...

 

11. Déverrouiller le "secret défense"

J'ignore tout de ce sujet complexe. Mais je pressens qu'il y a derrière le "secret-défense" des sujets qui nécessitent que le temps passe un peu. Fût-ce même au prix d'un peu de transparence immédiate perdue....

 

12. Rendre obligatoires les poursuites pénales pour les infractions à la probité

J'ai du mal à cerner précisément où cela nous mènerait. Mais pourquoi pas ?

 

13. Ouvrir la possibilité d'une poursuite judiciaire du Président de la République pendant son mandat pour des crimes ou délits sans lien avec la conduite des affaires de l'Etat

Cette réforme-là, sous conditions de mise en oeuvre sérieuses, me semble indispensable : l'impunité absolue dont jouit aujourd'hui le chef de l'Etat, pour des affaires extérieures à son mandat, est à mes yeux incompréhensible et sans doute assez unique en Europe. Les épisodes interminables des affaires Chirac sont là pour nous le rappeler...

 

14. Renforcer la transparence financière des multinationales

Qui ne voit qu'il y a là un chantier lourd, compliqué mais très utile. Je ne me fais guère d'illusion sur le résultat final, mais tout progrès dans ce sens me semble utile.

 

Au final, même si je la trouve excessive sur certains points, l'initiative de l'association ANTICOR mérite d'être regardée avec intérêt. Comme les réponses que les candidats à l'élection présidentielle y apporteront.

 

A suivre, donc...

Publié dans on en parle partout

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