Fiscalité des députés : le PS bloque des amendements centristes

Publié le par Bernard LUSSET

Oh, que ce n'est pas bien...! La majorité parlementaire, dans un bel acte d'union, a repoussé l'amendement de Charles de Courson, député NOUVEAU CENTRE, qui visait à fiscaliser la part d'IRFM non justifiée des députés. La gauche a préféré renvoyer ça... à l'automne et à une solution "interne".

"Mieux régler cette questions entre nous" ont même répliqué, à l'unisson, les députés de gauche.

 

Oh, que ce n'est pas bien... !  Je réagis avec suffisament de force contre les discours démagos à l'égard des élus (voir ma chronique récente "Chiche !") pour pouvoir, avec la même énergie, condamner ce petit arrangement entre amis et saluer l'action des députés centristes qui font preuve, sur ce sujet-là comme sur beaucoup d'autres, d'une grande constance. Quel dommage qu'ils soient si peu entendus...

 

Petit rappel des faits :

 

Les députés perçoivent une indemnité mensuelle (7100 € bruts / mois) qui constitue, durant leur mandat, leur "salaire". Je laisse les braillards brailler sur ce montant : franchement, rémunérer, le temps de leur mandat, nos parlementaires au niveau qui est celui de cadres de direction ou de professions libérales ne me choque pas. Mais, bref : ce n'est pas ici le sujet et j'ai déjà dit ailleurs ce que je pensais de tout ça.

 

En plus de cette indemnité, les députés bénéficient de crédits plafonnés destinés à rémunérer leurs collaborateurs : les fonds inutilisés restent à l'Assemblée. Ils bénéficient en outre d'une quasi-gratuité de leurs déplacements entre leur circonscription et l'Assemblée et de tarifs réduits pour leur logement et leur restauration dans les locaux du Palais Bourbon.

 

Les députés perçoivent enfin une "IRFM" de 6412 € / mois. Qu'est-ce que l'IRFM ? C'est l'Indemnité Représentative pour Frais de Mandat, une enveloppe destinée à payer le loyer, l'électrité de leur permanence et tous les frais afférents, les coupes remises aux associations, les dépenses faites dans le cadre de leur mandat, etc...

 

Cette indemnité ne doit, en aucun cas, servir de complément de rémunération. Or, si la plupart des députés sont "réglos", il y en a aussi qui, non contents de percevoir leur indemnité, voire de rémunérer un membre de leur famille comme assistant parlementaire (des enfants souvent, ou des épouses), utilisent, de surcroit, leur IRFM comme complément d'indemnité : cela leur est d'autant plus facile qu'il n'y a, jusqu'à ce jour... aucun contrôle : seule la bonne foi... fait foi ! Un peu court, sans doute, pour une pâte humaine (même quand elle est parlementaire) si prompte à céder aux tentations...

 

D'où la proposition NOUVEAU CENTRE  de Charles de Courson qui voulait simplement que les justificatifs d'utilisation de cette IRFM soit contrôlés par l'Assemblée et que les fonds qui ne seraient pas justifiés soient soumis à l'impôt, puisqu'ils sont, dans ce cas, considérés comme une rémunération. Franchement, non seulement cette proposition tombait sous le sens mais, de surcroît, elle avait aussi le mérite d'instaurer un contrôle légitime là où il n'y en a pas.

 

Et bien, cette proposition a été refusée par les députés de gauche qui ont préféré repousser l'examen de cette question à plus tard et non par la loi, mais par un règlement interne...

 

Au moment où la majorité socialiste vote des textes qui vont augmenter les impôts des 9 millions de salariés qui effectuent des heures supplémentaires dans ce pays, il n'y avait rien de choquant -il était même légitime- de demander aux députés qui utilisent leur IRFM comme complément sournois de rémunération, de payer des impôts là-dessus. 

 

Mais là, d'un seul coup, branlebas de combat chez les députés socialistes : il est urgent d'attendre ! Les heures sup vont être refiscalisées dès le 1er aout parce que c'est urgent, mais pour l'IRFM non justifiée des députés... on va attendre !

 

Vous voulez que je vous dise ? Avec des histoires comme ça, j'ai presque envie de donner raison à mon contempteur anonyme du Petit Bleu ! C'est dire...

 

 

Publié dans on en parle partout

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