La fin du cumul ?

Publié le par Bernard LUSSET

 

L'Assemblée nationale a débuté cette semaine l'examen en première lecture de deux textes visant à réduire strictement le cumul des mandats pour les parlementaires. Cette affaire suscite bien des réserves chez les parlementaires socialistes eux-mêmes ainsi que la franche hostilité de l'opposition, y compris l'UDI dont je suis membre.

 

Et bien, pour une fois, je soutiens le gouvernement Ayrault (!) et je regrette à la fois les réticences des parlementaires socialistes et l'opposition de l'UMP et de l'UDI. Explications.

 

Limitation de tout mandat exécutif local avec un mandat parlementaire

 

Je continue de penser, comme je l'indiquais ici il y a plus de 3 ans, que le cumul, loin d'être l'horreur qu'on décrit parfois, présente bien des avantages, notamment pour des petites villes comme Agen. Mais je perçois aussi l'exécration que suscitent désormais chez les électeurs ces baronnies locales inexpugnables, dans lesquelles chaque mandat cumulé permet de rebondir l'un sur l'autre et, ainsi, de durer. Renvoyer ce débat à la seule liberté de choix des électeurs me semble insuffisant.

 

Le projet de loi vise à interdire strictement le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local au sens le plus large : si le texte est adopté, un député ou un sénateur ne pourra plus cumuler son mandat parlementaire avec un mandat de Maire ou Adjoint, de Président ou vice-Président d'une communauté, d'un conseil général ou régional, d'un office HLM, d'une SEM, etc... Bref, si ce texte est adopté, nous changerons de monde, de manière assez radicale.

 

Cette affaire, si elle aboutit, aura deux conséquences :

  • D'abord, elle imposera le renouvellement du personnel politique. Il ne pourra voir le jour que si on accepte enfin de bâtir sans démagogie un véritable statut de l'élu qu'il s'agisse des rémunérations ou des conditions du retour à l'emploi. J'ai déjà plusieurs fois évoqué ici cette nécessité, sans laquelle nous continuerons de n'avoir au parlement, pour l'essentiel, que des fonctionnaires, des retraités, des gens fortunés, ou des cumulards qui n'ont que le cumul, justement, pour sécuriser un peu leur parcours personnel, faute de statut.
  • Ensuite, cette réforme contraindra chacun sinon au travail en équipe, du moins au travail en réseau. Cela signifie que les élus, parlementaires compris, devront se parler et travailler ensemble dans un même territoire, dépassant les querelles d'ego ou de chapelles. Connaissant un peu les hommes, je sais que la vie locale ne gagnera sans doute pas en simplicité au début (...) mais je suis convaincu qu'elle y gagnera très vite en richesse et en efficacité.  

Au final, ce projet n'est certes pas sans défauts ni habiletés (pourquoi seulement en 2017, par exemple ?) mais il me semble emporter bien plus d'avancées que d'inconvénients. D'où mon soutien, contre l'avis de ma propre formation politique.

 

 

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Limitation dans le temps ?

 

A la faveur de ce texte, des députés socialistes, nouveaux élus de 2012 pour la plupart, ont déposé et fait adopter en Commission des Lois un amendement visant à limiter à 3 le nombre de mandats parlementaires consécutifs qu'un même élu serait désormais autorisé à exercer. Ils ont été aussitôt rappelés à l'ordre par le premier Ministre qui a indiqué qu'il n'accepterait "aucun amendement" à son texte, de peur sans doute de le voir détricoté.

 

Je regrette la réaction de JM Ayrault : trois mandats consécutifs, ça fait (3 X 5) 15 ou (3 X 6) 18 ans, selon le mandat. C'est une durée assez longue pour faire son apprentissage, devenir un bon parlementaire et agir dans la durée. C'est une durée assez courte pour que les titulaires y gardent toute leur énergie avant de laisser la place à des nouveaux. Je suis convaincu qu'au-delà de trois mandats consécutifs, se créent chez les élus et les électeurs, une appropriation et une personnalisation abusives du mandat, qui transforment insidieusement en CDI ce qui n'est qu'un CDD.

 

Pas seulement les mandats parlementaires

 

Je pense exactement la même chose des mandats exécutifs locaux qui devraient, selon moi, être soumis à cette même règle des 3 mandats, puisque le temps n'épargne personne. Sans doute même que cette limitation dans le temps revêt une importance plus grande pour les mandats locaux, où l'élu dirige, représente et, pour finir, incarne sa ville ou son département. En écrivant ces mots, je pense à certains collègues élus, de droite ou de gauche, qui font un très bon boulot d'élu, voire même parfois un travail admirable : ceux-là trouveront sans doute mon propos excessif voire injuste. Pourtant, sans vouloir blesser quiconque vraiment, je maintiens ce point de vue : 18 ans dans un même mandat exécutif, c'est déjà beaucoup et nous ne devons pas nous voiler la face en pensant seulement à tel ou tel.

 

Je forme donc le voeu qu'un parlementaire audacieux, soutenu par un premier Ministre déterminé, aura le courage, un jour prochain, de remettre sur la table du parlement cette question de la limitation dans le temps des mandats parlementaires et exécutifs locaux.

 

 

 

Publié dans on en parle partout

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