Démocratie interne : notre proposition n° 82

Tout le monde en parle, tout le monde la réclame mais bien peu arrivent à la faire vivre : la démocratie interne est difficileà mettre en œuvre dans une Mairie, même quand on multiplie les belles déclarations et les grands principes.

Notre proposition n° 82 veut s'efforcer de nous faire avancer collectivement en associant davantage l'opposition à la prise de décision. Non pour diluer les responsabilités qui incombent, in fine, à la majorité, mais pour mieux éclairer les débats et prendre les meilleures décisions.

Ce que nous avons fait depuis 2008

Nous ne partons pas de rien : dès 2008, nous avons ouvert la gestion municipale à notre opposition qui, peu ou prou, représente près d'un Agenais sur deux.

• participation aux commissions municipales : ce principe, qui existait avant nous, a été reconduit. Nos commissions municipales se réunissent avant chaque Conseil mais elles sont plus des lieux d'information que de construction collective. Notre opposition s'est rapidement lassée et j'ai du mal à lui en vouloir. Ca ne fonctionnait d'ailleurs pas mieux du temps d'Alain Veyret...
• participation aux groupes de travail : nous avons durant le mandat créé des groupes ad hoc sur certains sujets précis. A chaque fois, nous avons convié l'opposition. Là encore, à l'exception notable de Michèle Laurrissergues et d'André Mazière qui ont participé à quasiment toutes les réunions auxquelles ils ont été conviés, ce mode de fonctionnement a peu satisfait notre opposition. Je pense qu'elle a eu tort.
• participation aux représentations de la Ville : nous avons fixé le principe que dès lors que la Ville comptait au moins 4 représentants dans un organisme, nous ouvririons cette représentation à notre opposition à la proportionnelle. C'est ce que nous avons fait avec un résultat qui a varié avec les représentations en question.
• participation aux conseils communautaires : nous avons été très en avance sur la loi et la pratique agenaise antérieure en cédant une puis 2 places de titulaire et suppléant à notre opposition à l'Agglo. Cela a permis à l'opposition municipale de bénéficier de l'information et de s'exprimer pleinement en Conseil communautaire.
• bien sûr, et il ne s'agit là que d'un rappel, nous nous sommes évidemment conformés aux obligations légales qui réservent un espace d'expression à l'opposition sur tous les supports de communication. 

Bilan de notre action depuis 2008

Malgré nos -réels- efforts pour associer notre opposition au fonctionnement municipal, le bilan que nous en faisons tous est en demi-teinte : même si notre opposition est co-responsable avec nous de cette situation, je suis assez déçu que nous ne soyons pas capables, une fois les élections passées, d'associer davantage l'ensemble du Conseil à la vie municipale.

Le centriste indécrottable que je demeure rêve d'une vie publique où entre les élections, les poignards sont remis dans leur étui. Mais il est vrai qu'en France, nous sommes toujours entre deux élections...

Les idées que nous n'avons pas retenues

Accorder la présidence de la commission des finances à l'opposition ? Nous n'avons pas cédé à cette mode qui veut  "faire comme à l'Assemblée nationale", où Nicolas Sarkozy, le premier, a fait cette ouverture à l'opposition. Au Parlement, cette proposition avait du sens parce que les commissions ont une mission reconnue dans la fabrication de la loi. Mais à l'échelon municipal, la réalité est toute autre : les commissions ne sont pas le lieu de la décision. Nous n'avons donc pas voulu "faire semblant", juste pour être à la mode.

Associer l'opposition au bureau municipal ? Cette idée, pour le coup, aurait été vraiment novatrice ! Convier un membre de l'opposition à participer aux réunions hebdomadaires du bureau municipal (Maire + adjoints), qui est le véritable gouvernement de la Ville. Mais pour le coup, c'était prendre le risque de tuer tout débat interne à la majorité elle-même, ou de devoir reconstituer à côté, un gouvernement-bis : c'eût été ridicule et nous y avons renoncé.

Ouvrir le droit d'amendement en séance ? C'est l'idée qu'en séance du Conseil municipal, les élus présents pourraient soumettre une proposition de modification de la délibération proposée. C'est un fonctionnement qui ressemble à celui en vigueur au Parlement et je suis convaincu qu'in petto, Jean Dionis rêve d'une telle méthode.

Mais là encore, n'est pas parlementaire qui veut : le droit d'amendement à l'Assemblée suppose un important travail préalable en commission, des moyens donnés aux parlementaires pour ce faire, un temps long laissé à cette réflexion, etc... A défaut, nous devrons nous résoudre, si nous sommes élus, à demeurer ouverts aux propositions d'amendement formulées en séance, ce qui s'est produit quelques fois. depuis 2008. Un peu décevant mais réaliste.

Notre proposition : associer le(s) responsable(s) de l'opposition

Nous avons préféré mettre une proposition plus sérieusement construite sur la table :

Proposition n° 82 : "Pour enrichir le débat interne, le Maire recevra chaque mois le(s) responsable(s) de l'opposition afin de mieux les informer sur les affaires en cours ou à venir et, ainsi, les associer à leur préparation"

Dans la vie municipale, se succède une foule de petits dossiers dont certains peuvent avoir une grande importance, et quelques grands dossiers qui mobilisent l'attention. Bien souvent, l'opposition découvre les uns et les autres au dernier moment et, faute d'information, choisit la plupart du temps... de s'opposer.

Or, la réalité d'une décision est souvent complexe : la majorité explore quantité de solutions avant, parfois, de les abandonner ou de faire machine arrière. Ca nous est arrivé pendant ce mandat, ce n'est pas honteux et il serait normal de partager ce chemin de réflexion avec l'opposition.

Avec cette proposition n°82, le(s) responsable(s) de l'opposition seront mensuellement reçus par le Maire et procèderont avec lui à un tour d'horizon large de l'actualité municipale. Ces rencontres seront l'occasion d'un échange d'informations d'abord, de points de vue et permettront parfois de faire émerger des propositions bi-partisanes intelligentes.

Si la mesure n'est pas spectaculaire, je la crois utile pour faire progresser la démocratie municipale interne. Je ne suis pas sûr que cette idée sera la plus regardée durant la campagne : elle porte pourtant en elle les ferments d'une décision municipale plus ouverte, mieux partagée et, sans doute, plus efficace.