Les finances départementales, vues par la Cour des Comptes

La Cour des Comptes vient de publier son rapport annuel sur l'état des finances publiques locales en 2016, dont on pourra prendre connaissance ici.

J'en ai publié trois extraits sur les réseaux sociaux. Je les reproduis ici pour aller un peu au-delà de ce que permettent les 140 caractères de Twitter. Car le sujet le mérite, au moment où les contribuables lot-et-garonnais ont reçu et paient les +21% d'impôts départementaux sur la taxe foncière.

La Cour des Comptes souligne d'abord les efforts réalisés en 2016 par la plupart des départements dans la maitrise de leurs dépenses de fonctionnement. A juste titre, la Cour des Comptes neutralise les dépenses sociales imposées par l'Etat mais si mal financées par lui. Hors dépenses sociales donc, sur les 96 départements métropolitains, 77 ont réduit leurs dépenses de fonctionnement de 2,7 % en moyenne. Seulement 18 départements ont vu leurs dépenses de fonctionnement progresser de 1,1 % en moyenne. Le Lot-et-Garonne est de ceux-là. Pire : il fait partie des 6 départements dont les dépenses ont le plus progressé.

Lorsque l'opposition départementale souligne que la majorité socialiste du département n'a pas consenti les efforts de rigueur de gestion nécessaires, cette opposition a raison : la Cour des Comptes confirme que, contrairement à la plupart des conseils départementaux, celui de Lot-et-Garonne n'a pas opéré les choix qui auraient permis d'atténuer la hausse de fiscalité qu'il impose cette année aux Lot-et-Garonnais.

Même constat de la Cour des Comptes sur les "autres charges de gestion courante", c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement du quotidien, hors masse salariale : c'est ce qu'on pourrait appeler le "train de vie" du Conseil départemental. Plus de la moitié des conseils départementaux ont réduit ces dépenses. Le Lot-et-Garonne, lui, fait partie de ceux qui les ont le plus augmenté en 2016 : + 9,6 %.

La Cour souligne enfin - et ce n'est pas étonnant avec une telle gestion- que le Lot-et-Garonne est le seul département en 2016 à avoir une épargne nette négative, c'est-à-dire en théorie à devoir emprunter pour rembourser ses emprunts : chacun comprend qu'une telle situation ne peut être durable.

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Connaissant mon mandat d'élu aux finances de la Ville et de l'Agglo d'Agen, beaucoup d'habitants m'ont interpellé ces jours-ci sur l'augmentation constatée de leur taxe foncière. J'ai du justifier, expliquer que ni la Ville ni l'Agglo -qui font, elles, les efforts de rigueur de gestion- ne sont responsables de cette hausse. Et quand les contribuables comprennent la réalité, alors vient cette question : "Que peut-on faire, face à ce scandale ?".

La réponse à cette question est simple : d'abord payer l'impôt, parce qu'aucun d'entre nous ne peut s'y soustraire. Mais ensuite, avoir de la mémoire. Car, contrairement à ce que les gens pensent souvent, les élus ne sont pas en situation d'irresponsabilité. Simplement, les juges, ce sont les électeurs.

Bien sûr, les prochaines élections cantonales sont loin (2021). Mais j'invite chacun à garder dans un coin de sa mémoire cette feuille d'imposition 2017 et à en tirer, le moment venu, les conclusions qui s'imposent : cette majorité départementale a mal géré  l'argent que nous lui avons confié. Et ce constat mérite que, lorsque nous choisirons l'équipe chargée de diriger le Lot-et-Garonne, nous sachions faire le choix de "remercier" comme ils le méritent ceux qui en font partie. Ca ne dépend que de nous.