Débats des municipales (2) : les finances communales

Deuxième sujet incontournable des prochaines municipales que je souhaite aborder ici : celui des finances communales ou, pour le dire autrement, des moyens de l'action publique locale. J'ai la conviction que nous sommes sortis d'un long cycle de progression des recettes publiques et que les communes vont donc devoir entrer dans une période de réduction de leurs dépenses, ce qui ne se fera pas tout seul...

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Pourquoi les recettes publiques locales vont-elles diminuer ? La baisse des dotations d'Etat initiée par Manuel Valls a marqué une première étape, douloureuse pour beaucoup. Les plus grandes collectivités sont désormais sont le coup d'une "contractualisation" avec l'Etat qui les amène à maitriser leurs dépenses de fonctionnement avant que, demain, cette contrainte s'exerce aussi sur leurs investissements et leur niveau de dette. Les départements, sauf exception, font face à des équations budgétaires complexes face à l'augmentation des dépenses sociales : le département n'est donc plus et ne sera plus demain le partenaire essentiel qu'il était hier pour les communes.

Même le contexte des taux bas, exceptionnellement favorable aux investissements, ne saurait durer éternellement et pèsera sur les futures dépenses communales d'équipement. Un temps, l'intercommunalité a donné le sentiment de pouvoir être une partie de la réponse. Mais, confrontée aux mêmes contraintes que les communes, ses marges de manœuvre apparaissent déjà partout largement entamées.

Les communes vont donc faire face à une contraction de leurs recettes, sauf à recourir à la poche des contribuables ce qui, réforme de la taxe d'habitation oblige, signifierait augmenter la taxe foncière acquittée par les propriétaires...

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Dans le même temps, l'expression des besoins des habitants, elle, ne cesse de croître : la Mairie est de plus en plus appelée par eux à se substituer aux autres acteurs défaillants de la société, au nom de la proximité. Pour n'en prendre que quelques exemples, les cartes d'identité et passeports sont désormais délivrés par les mairies, la sécurité du quotidien s'appuie de plus en plus sur les polices municipales et la vidéo-protection. Face aux difficultés familiales, la commune est fréquemment sollicitée pour assurer non seulement la garde mais aussi l'éducation, l'encadrement et le développement sportif ou culturel des enfants, l'accompagnement des anciens, l'éducation numérique, etc...

Il suffit d'ailleurs de voir les réactions citoyennes courroucées devant un brin d'herbe folle sur un trottoir, une voiture mal garée non verbalisée ou un équipement public temporairement défaillant pour comprendre que le niveau d'exigence des habitants ne faiblit pas.

Cerise sur le gâteau, ce ne sont pas seulement des équipements et des services supplémentaires que les habitants appellent de leurs vœux : les appels à la gratuité (transports en commun, cantines, accès aux services culturels et sportifs, haut débit, stationnement, etc...) se multiplient, comme si les communes disposaient d'une corne d'abondance.

J'ai dit ici qu'une partie de la réponse pouvait être institutionnelle, notamment avec la constitution de communes nouvelles. Mais il ne saurait y avoir de miracle : les communes -et leurs habitants- vont devoir entrer dans un cycle inédit, celui de la réduction de la dépense publique auquel, pour être honnête, ni les élus, ni les candidats, ni les habitants ne sont préparés après des décennies de relative prospérité publique, principalement acquise sur le dos des contribuables.

Et puis, à quoi sert un élu, s'il ne peut plus dépenser d'argent ? Qu'attendent les citoyens-électeurs de leurs élus sinon dépenser mieux (ce qui signifie la plupart du temps, dépenser davantage) ? Quel candidat saura se faire élire sur un programme de décrue progressive de la dépense publique, inéluctable ? Sommes-nous prêts à soutenir par notre vote un tel candidat ?

De mon point de vue, ce genre de question devrait utilement faire partie du prochain débat des municipales. Mais rien n'est moins sûr...