A propos du DOB du Conseil général

Je vous invite à lire ci-dessous l'intervention prononcée ce matin par mon collègue Pierre Chollet, conseiller général d'Agen centre, à l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires du Conseil général de Lot-et-Garonne.

En quelques mots, tout est dit des fausses illusions perdues, des mensonges délibérés d'avant élection et des reniements socialistes qui interviennent depuis.

Oui, il faut lire cette intervention comme on lira avec intérêt dans Sud Ouest  l'interview de Jean-Louis Costes, Maire et Conseiller général de Fumel qui met en évidence les incohérences de la majorité départementale.

Ci-dessous, le texte de mon collègue Pierre Chollet :

Monsieur le Président du Conseil général,

Les comptes sont dans le rouge ; le lot et Garonne est au bord du gouffre financier (comme la plupart des conseils généraux) vous le dites vous-même page 176 : l’épargne brute s'effondre de 17 ME, l’encours de dette s'envole (augmentation de 29,8ME pour s'élever à 213 ME), la dette s'étale dans le temps (merci pour les futures générations) et donc le niveau d'investissement diminue (de 77,7 à 67 ME). Le constat est que, vous le dites page 174, le lot et Garonne ne doit compter que sur "ses propres forces" et non plus sur "les subsides abondantes du début des années 2000 avant que la crise des finances publiques ne restreigne les possibilités de redistribution nationale et européenne vers les territoires fragiles "...

Mais qui est au pouvoir ?? Qui est le président de la République ? Quel est le parti majoritaire à l'assemblée nationale ? Qui dirige les régions, les départements et les villes ? Quel est ce constat défaitiste qui confirme un désengagement de l'état au-dessus des prévisions ? Pourquoi vous sentez vous aussi seul ? Ou sont les copains socialistes si proches pendant les campagnes gorgées de promesses irréalisables ? Votre phrase glace le sang en soulignant le degré d'isolement de notre département...

Votre décision [recours à l'endettement pour garantir l'investissement et soutenir l'activité] est socialement et économiquement préférable aux choix alternatifs que sont la hausse régulière et tendancielle des taux d'imposition (vous l'avez déjà fait ) ou bien la restriction excessive des investissements et subventions Il y a une étape préalable fondamentale et c'est une de nos différences : maitriser les charges ! Et notamment le budget de fonctionnement sur les dépenses de personnel : + 1,69 ME, 3eme poste d'augmentation des dépenses de fonctionnement, le second étant le remboursement de la dette ! La mairie d'Agen a poursuivi la maitrise de ses effectifs engagé depuis 2008 et de sa masse salariale hors évolutions réglementaires avec 65% seulement des départs à la retraite remplaces: (évolution : 0,6% , 0,9 % , -2,1% , 0,7% de 2008 à 2011 .... ) Ce n'est ni facile, ni agréable ; cela entraine des tensions dans les services, les élus tordent le nez.

Nous trouvons que votre maitrise des dépenses de fonctionnement est largement insuffisante. Dans les dépenses sociales, le vrai problème financier, c'est l'APA , allocation mal ficelée, mal financée dès le début, à laquelle vous avez rajouté l'APA + qu'il faut reconsidérer dans ce contexte, en attendant la réforme de la dépendance programmée à l'horizon 2014, réforme qui semble donc difficile à mettre en place dans un pays aussi endetté  et exsangue : une réforme qui s'apparente à une équation insoluble.

La mise en place du fonds exceptionnel de 170 millions pour 2013 , scindé en 2 moitiés de 85 millions d'euros par la loi de finances rectificative pour 2012 , se fera au cas par cas dans l'attribution de la 2ème moitié s'adressant à des départements. Notre situation financière est dégradée du fait du poids des dépenses sociales : c'est dans ce combat que le CG47 doit se mobiliser plus que sur l'attribution du fonds de péréquation du produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Il faut reprendre le bleu de chauffe d'un président de collectivité locale pour venir panser les plaies des Lot et garonnais qui souffrent et qui s'inquiètent de voir leur département au bord de la rupture. Le changement de majorité présidentielle vous laissait espérer une aide suffisante qui n'arrive pas ou une sortie du tunnel dans lequel vous êtes entré avec enthousiasme, en alourdissant les charges dont vous ne parlez plus, notamment de l'APA + et de la gratuité des transports scolaires pour les familles aisées qui n'avaient pas besoin de ce cadeau.

La région aussi vous laisse tomber en privilégiant toujours plus l'axe Bordeaux - littoral aquitain et oubliant les 2 parents pauvres que sont le Lot et Garonne et la Dordogne : il n'y a qu'à voir les taux de chômage beaucoup plus élevés dans ces 2 départements : oui, il faut défendre le Lot et Garonne et tous les Lot et garonnais, petit département rural et pauvre que tous les pouvoirs oublient.

Monsieur le Président, il faut parfois secouer tout le monde , ruer dans les brancards de sa propre famille politique.
Enfin le vrai débat reste l'acte III de la décentralisation : quelle est la place du conseil général dans un concert de collectivités locales qui change avec le rôle grandissant des communautés de communes et d'agglomération en matière d'aménagement du territoire et de services aux populations ? Avec l'appétit féroce des métropoles qui veulent tout concentrer chez elles même ? Vous soulignez que la France a plus la culture de l'additivité que de la subsidiarité mais vous cautionnez les "conférences territoriales de l'action publique " déclinées a l'échelon régional que dénonce le Président Rousset...

Ce projet de loi "de décentralisation et de réforme de l'action publique" sera présenté en conseil des ministres en mars 2013 puis débattu en avril au sénat en première lecture. Un document de travail a été remis fin 2012 aux associations d'élus qui confirme la région dans sa responsabilité des grandes politiques publiques mais dont le pilotage sera aussi effectué par ces "conférences territoriales de l'action publique", tandis qu'un haut conseil des territoires servirait d'instance de dialogue avec l'Etat... Encore des complications, de l'opacité.... Le risque, encore une fois, est de favoriser l'émiettement, la dispersion et le chevauchement des responsabilités, de rendre l'administration publique plus chère et in fine de donner la main à l'état : ce texte est très inquiétant…

Jean Jacques Queyranne président PS de Rhône -Alpes commente cet avant-projet de loi concocté par Marylise Lebranchu, ministre en charge de la décentralisation : toute ambition politique a disparu, dit-il, au profit d'un empilement de dispositions techniques sans réelle cohérence d'ensemble...

Dans le même temps, Bercy veut que les régions transfèrent toutes leurs aides aux entreprises à la Banque Publique d'Investissement : ce serait un recul terrible, avertit le Président Rousset, qui en appelle au Président de la République et au Premier Ministre... Simplification du millefeuille, mutualisation des coûts pour assurer des économies d'échelle, réduction du cout des élus, la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 était une avancée sur des idées simples : pas sûr que le ticket binominal mixte ou le fait d'appeler conseillers généraux conseillers départementaux ne traite les vrais problèmes...

La situation est tellement grave qu'il faut envisager une greffe de cœur et vous n'allez prescrire que de l'aspirine...

Nous sommes très inquiet Monsieur le Président…