Rapport 2012 de la Cour des Comptes

Ce n'est pas exactement "Pif Gadget", mais le rapport annuel de la Cour des Comptes qui a été remis hier au Premier Ministre est une sorte de "must" dont tout contribuable devrait prendre connaissance.

Il peut se produire que les 255 pages dudit rapport vous rebutent (...!). Alors, je vous invite à prendre connaissance de la note de synthèse d'une trentaine de pages seulement, pour savoir à quelle sauce nous allons être mangés en 2012 et, surtout, les années suivantes. Elles sont édifiantes et disent, à la fois, combien la situation a été plutôt bien gérée en 2011 et combien les efforts qui nous attendent vont être douloureux.

Pas exactement ce qu'on nous avait promis... Où l'on reparle de la limitation du nombre des fonctionnaires (70 % du budget de l'Etat), en indiquant que ça ne suffira pas, qu'il faudra aussi geler le point d'indice, réduire les dotations aux collectivités locales, redresser les comptes sociaux, augmenter TVA et CSG, etc...

J'imagine volontiers ce qu'on aurait dit à la publication de ce rapport si Nicolas Sarkozy avait été réélu : mais comme c'est François Hollande...

Je vous invite à lire, au moins, la conclusion de cette synthèse :

Si l’année 2011 s’est caractérisée par le respect des objectifs budgétaires prévus, l’effort de redressement entrepris doit être poursuivi et amplifié. En effet, le déficit de la France, bien que réduit en 2011, se situe toujours au dessus de la moyenne des pays de la zone euro (5,2 % contre 3,8 %).

Pour 2012, des risques non négligeables sont à signaler, principalement sur les recettes (de l’ordre de 6 à 10 Md€). L’objectif de déficit public à 4,4 % du PIB doit donc être réassuré. Cela implique le maintien d’une stricte vigilance sur les dépenses grâce à un effort supplémentaire et la mise en oeuvre de mesures fiscales destinées à compenser les moindres recettes.

Un effort plus substantiel sera nécessaire en 2013 pour atteindre l’objectif d’un déficit public à 3,0 %. Il devra porter prioritairement sur les dépenses qui atteignent en France un niveau supérieur à celui de la quasi-totalité de nos partenaires, sans se traduire pour autant par de meilleures performances. De surcroît, les exemples internationaux montrent que les consolidations budgétaires les plus efficaces sont celles qui ont privilégié le levier des dépenses par rapport à celui des recettes.

Cette action devra porter sur l’ensemble des dépenses : fonctionnement, dépenses de personnel, dispositifs d’intervention – au nombre de 1 300 –, investissements financièrement non soutenables. Elle devra en outre concerner l’intégralité des administrations publiques.

Pour autant, si l’effort de réduction du poids des dépenses publiques n’est pas suffisant, la consolidation budgétaire ne pourra éviter un relèvement mesuré des prélèvements obligatoires. Une réduction de la fiscalité dérogatoire, c’est-à-dire des « niches » fiscales et sociales, devra être recherchée. Si nécessaire, et à titre temporaire, des relèvements d’impôt de rendement, à assiette large, tels que la TVA ou la CSG, pourront être décidés.

L’importance et la durée de l’effort de redressement des finances publiques impliqueront de repenser en profondeur la façon dont nos politiques publiques sont conduites. La gouvernance même de nos finances publiques doit être réformée afin de définir un cadre associant l’ensemble des administrations publiques à la définition et à la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de retour à l’équilibre. Les outils propres à permettre cette consolidation doivent être rénovés afin de déboucher sur une mise en cohérence des actions des différentes administrations et sur une plus grande recherche de l’efficience des politiques publiques. Tel pourrait être notamment l’objet de la nouvelle démarche de modernisation de l’action publique annoncée par les pouvoirs publics.

Cet effort de redressement obéit à une exigence fondamentale : le redressement de nos comptes conditionne la maîtrise future par la collectivité nationale de ses choix en matière économique et sociale.