TCCFE : tango gouvernemental !

Publié le par Bernard LUSSET

 

Si certains en doutaient encore, nous sommes gouvernés par... des amateurs !

Lors de notre dernière séance de conseil municipal du mandat à Agen, j'ai exprimé ma colère, après avoir découvert quelques minutes avant la séance, le dernier avatar en date de ce gouvernement qui, décidément, n'est pas sérieux. Ce qui expliquera le ton un peu exaspéré (voir la vidéo, rapport CLECT www.agen.fr/video-conseil-20-01-2014) qui a été le mien pour cette dernière séance, et dont je ne suis pourtant pas coutumier...

TCCFE ??

De quoi s'agit-il ? Nous payons tous avec notre facture EDF plusieurs taxes dont l'une est la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Jusqu'à présent, cette TCCFE est versée au budget des communes.

Le gouvernement a fait adopter au Parlement le 13 décembre dernier une disposition qui fait que cette taxe sera versée à partir de 2015 au bénéfice des Autorités Organisatrices de la Distribution d’Électricité (AODE), c'est a dire, chez nous, le Syndicat départemental d’Électrification.

Pour la Ville d'Agen, cette TCCFE rapporte 720 K€ de recettes de fonctionnement par an, soit à peu près un point de fiscalité (pas 1% : un point...). Cette perte de recettes représente l'équivalent du financement de plus de 20 postes de fonctionnaires...

Il y a de l'électricité dans l'air entre le gouvernement et les communes !

Il y a de l'électricité dans l'air entre le gouvernement et les communes !

Une majorité parlementaire "aux ordres"

D'où est venue cette idée saugrenue ? D'une directive européenne d'autant plus maladroitement intégrée dans notre droit par le gouvernement qu'il l'a fait sans aucune discussion avec les associations représentants les communes. Et après, on dira encore que l'Europe fait n'importe quoi : un peu facile...!

Rien n’y a fait : ni les amendements, ni les protestations venues d'élus de terrain, droite et gauche confondus qui, eux, ont très vite compris l'ampleur de la sottise. Mais le  gouvernement est passé en force, aidé en cela par les députés de sa majorité qui ont acquiescé, avec une servilité militante et un aveuglement partisan qui les discréditent chaque jour un peu plus aux yeux de leurs électeurs.

Vérité à Paris... sottise à Agen !

Quel raisonnement puissant a généré cette réforme ? Cette taxe est théoriquement destinée à permettre le financement de travaux d'électrification. Puisque ces travaux sont généralement réalisés non par les communes elles-même mais par les AODE, eh bien, faisons bénéficier ces syndicats de cette manne, par souci de rationalisation des dépenses publiques, économies d'échelle, etc... Ce raisonnement théorique vu de Paris a du sembler lumineux à ses auteurs.

Mais dès qu'on passe à la pratique, l'énormité de cette réforme apparait : hors zone rurale, ça fait belle lurette que les communes n'engagent plus de travaux à la hauteur de cette recette qui n'est devenue rien d'autre qu'une recette ordinaire pour les communes.

A côté d'une bonne idée ?

Est-il choquant que les communes utilisent ces recettes pour autre chose ? Je peux l'admettre puisqu'au fond, on fait payer au consommateur d'électricité une taxe qui n'a plus de raison d'être, ou, en tout cas, pas à cette hauteur.

Mais dans ce cas, la décision à prendre n'était pas de transférer le produit de cette taxe, mais plutôt de supprimer cette taxe qui alourdit le coût de l'électricité. A condition de le faire sur plusieurs années, pour donner le temps aux communes pour réduire d'autant leurs dépenses. Sinon, c'est la hausse d'impôts assurée.

Mais, au lieu de cette mesure, qui aurait été de bon sens :

1. on prive les communes d'une recette importante, sans compensation.

2. on dote des syndicats départementaux d'une manne dont ils n'ont pas besoin

3. on maintient une taxe sur les consommateurs qui, manifestement, n'a plus de raison d'être ou, au moins, pourrait être réduite de manière significative.

Voilà ce que ce gouvernement est capable de faire !

C'est bien la peine de gérer sérieusement...

Mon exaspération s'explique aussi par notre situation particulière à Agen : nous allons rendre les clés de la Ville en mars avec un bilan financier exemplaire, salué par la Cour des Comptes elle-même. Ce résultat ne doit rien au hasard : il est le fruit d'un travail collectif, élus et agents, dans tous les domaines, pour gérer au mieux et au plus près les deniers publics des Agenais.

Avec une seule mesure, une seule loi idiote, mal préparée et sans concertation, une partie de ce travail ingrat de gestion économe part en fumée : 720 000 € par an ! Désespérant, et très illustrant de l'incompétence de ceux qui nous gouvernent...

Enfin un peu de bon sens ?

Ce gouvernement vat-il enfin réfléchir sérieusement sur le sujet ? C'est ce que laisse à penser l'article de la Gazette de Communes de cette semaine. On y lit qu'à force d'interpellations venues de partout, le gouvernement commence à reconnaître... qu'il s'est trompé. Il est grand temps !

Quand je pense à tout ce que le PS local est capable de dire -à tort- sur l'entêtement supposé de notre municipalité, je me dis qu'il y en a qui feraient mieux de balayer devant leur porte... et de réfléchir avant de parler !

 

Publié dans on en parle partout

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Commenter cet article

François 28/02/2014 20:07

Bernard,
tu devrais préciser la notion de point par rapport à un %.
merci.
François

BL 01/03/2014 10:44

Prenons un exemple : la valeur locative de votre appartement est de (*) 3500 € et le taux de votre taxe foncière est de 33 %.
Vous payez donc 3500 x 33% = 1155 €.
Un point supplémentaire de taxe foncière : 3500 x 34% = 1190 €.
Un % supplémentaire de taxe foncière : 1155 x 1% = 1166 €.
Un POINT de plus, c'est donc 35 € de plus, alors qu' 1%, c'est 11 € de plus.
Un rapport donc du simple au triple...!

(*) chiffres pris au hasard